Brouillon à faire valider par un professionnel du droit avant publication définitive.
Politique de confidentialité
Version 0.2 · dernière mise à jour : 5 novembre 2026. S'applique au site et aux applications « Branché » (iOS, Android, web).
En bref
- Pas de compte, pas de publicité, pas de mesure d'audience, aucun traceur.
- La recherche de la borne la plus proche se fait sur votre appareil. Votre position n'est envoyée à nos serveurs que si vous demandez un itinéraire ou faites un signalement, et seulement pour ces usages.
- L'appareil photo sert à lire le QR code d'une borne. L'image est analysée sur votre téléphone et n'est ni enregistrée ni envoyée.
- Quand vous payez une recharge via « Scanner et payer » ou « Lien opérateur », vous payez directement l'opérateur sur sa page. Branché ne voit pas votre carte bancaire.
- Le paiement dans l'application reste en mode démo : aucune donnée de carte bancaire n'est demandée.
1. Responsable du traitement
Marega Studio, personne physique agissant à titre non professionnel. Contact : le suivi public du projet sur GitHub (messages visibles de tous).
2. Données traitées
| Donnée | Usage | Base légale (RGPD art. 6) | Conservation |
|---|---|---|---|
| Position de l'appareil (si vous l'autorisez), pour la carte et la borne la plus proche | Trouver la borne la plus proche. Le calcul est fait sur l'appareil. L'app télécharge seulement les tuiles de données couvrant votre zone (carrés d'environ 0,25° de côté, soit environ 28 × 18 km en France) : nos serveurs ne reçoivent pas vos coordonnées pour cet usage. | Sans objet pour nos serveurs (aucune collecte) ; accès autorisé par vous via la permission du système | Non conservée par Branché |
| Point de départ (souvent votre position actuelle) et point d'arrivée d'un itinéraire | Calculer l'itinéraire le plus rapide en tenant compte du trafic. Ces deux points sont envoyés à notre API, qui les transmet à notre sous-traitant de calcul d'itinéraire (TomTom, ou à défaut un serveur Valhalla, voir section 4). Ils ne sont liés à aucun compte ni identifiant. | Exécution du service que vous demandez (art. 6.1.b) | Non enregistrés par Branché en dehors du temps du calcul. Les journaux techniques ne contiennent pas les coordonnées. Chez TomTom : selon son contrat de sous-traitance |
| Zone de carte affichée (rectangle géographique) | Afficher les perturbations (Bison Futé et signalements) sur la zone que vous regardez | Exécution du service (art. 6.1.b) | Non conservée en dehors des journaux techniques |
| Signalement : type (accident, travaux, obstacle, bouchon, borne hors service), position du signalement, heure | Informer les autres usagers. Le signalement est publié anonymement : il n'est lié à aucun compte, nom ou appareil. | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : information des usagers sur la sécurité et l'état des bornes | Supprimé automatiquement après 1 heure, ou 24 heures pour « borne hors service » |
| Adresse IP lors d'un signalement | Limiter les abus (10 signalements par heure au plus). Elle n'est pas enregistrée avec le signalement. | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Compteur en mémoire seulement (forme hachée), effacé après 1 heure. Jamais écrite en base |
| Image de l'appareil photo (si vous l'autorisez) | Lire le QR code d'une borne. L'analyse est faite sur votre appareil. Seul le texte du QR code est utilisé, pour vérifier son domaine sur votre téléphone | Sans objet pour nos serveurs (aucune collecte) ; accès autorisé par vous via la permission du système | Ni enregistrée, ni envoyée |
| Photo du ticket de recharge (facultative, si vous la prenez) | Garder votre justificatif avec la recharge, dans l'historique. La photo est réduite et stockée uniquement sur votre appareil | Sans objet pour nos serveurs (aucune collecte) | Jusqu'à ce que vous la supprimiez (photo seule, recharge ou tout l'historique). Jamais envoyée |
| Retour « Ça a marché ? » saisi hors connexion (borne, oui/non, montants facultatifs) | L'envoyer anonymement quand le réseau revient | Sans objet tant qu'il est sur l'appareil | File d'attente sur votre appareil, effacée dès l'envoi et au plus tard après 7 jours |
| Session de paiement de démonstration : identifiant aléatoire (« ses_… »), borne choisie, horodatages, montants fictifs | Faire fonctionner la démonstration de paiement et de recharge | Exécution du service demandé (art. 6.1.b) | En mémoire du serveur uniquement (aucune base de données) : effacée au redémarrage du service et au plus tard après 24 heures |
| Journaux techniques de l'API : adresse IP, date, chemin de la requête (sans coordonnées), code de réponse, navigateur | Sécurité, diagnostic des erreurs | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 7 jours sur notre serveur (Oracle Cloud, Paris), puis suppression automatique |
| Journaux de connexion de l'hébergeur du site (Cloudflare), du serveur API et de la carte (adresse IP) | Sécurité, acheminement des pages et des tuiles de carte | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Selon chaque hébergeur (voir section 4) |
| Message envoyé à le suivi public du projet sur GitHub (messages visibles de tous) | Vous répondre | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans après le dernier échange |
Nous ne vendons aucune donnée, ne faisons aucun profilage et ne prenons aucune décision automatisée vous concernant. Les zones de danger et la vérification des QR codes sont calculées à partir de données publiques ; elles ne traitent aucune donnée vous concernant en dehors de votre appareil.
3. Cookies et traceurs
Branché ne dépose aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience et aucun traceur ; aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. L'application peut garder sur votre appareil des données strictement nécessaires à son fonctionnement : tuiles de bornes, registre des opérateurs et zones de danger en cache, identifiant de la session de démo en cours. Elles ne quittent pas votre appareil, hormis l'identifiant de session envoyé à notre API pour suivre la démo.
4. Destinataires et sous-traitants
- TomTom International B.V. (Pays-Bas) : calcul de l'itinéraire avec trafic. TomTom reçoit de notre serveur le départ, l'arrivée, l'heure de la requête et l'adresse IP de notre serveur (pas la vôtre). Il agit comme sous-traitant de Branché et utilise lui-même des hébergeurs (AWS, Microsoft Azure, Scalyr) dans des centres de données de l'Union européenne, selon son contrat de sous-traitance. TomTom peut utiliser des données agrégées et anonymisées pour améliorer ses services. Politique de TomTom.
- Anthropic PBC (États-Unis) — sous-traitant facultatif, désactivé par défaut : il n'intervient que si cette fonction est activée sur notre serveur ET que vous utilisez « Prendre en photo » pour reconnaître votre véhicule : la photo, réduite par l'app, est transmise par notre serveur à l'API d'Anthropic pour identifier le modèle, puis oubliée. Branché ne la conserve pas et ne l'écrit dans aucun journal. Anthropic agit comme sous-traitant ; durée de conservation chez Anthropic et garanties de transfert : [À VÉRIFIER PAR UN AVOCAT : contrat de traitement (DPA) Anthropic, conservation des entrées API, clauses contractuelles types]. Vous pouvez toujours choisir votre véhicule dans la liste sans photo.
- Serveur Valhalla [PRESTATAIRE À DÉFINIR : instance auto-hébergée ou fournisseur] : calcul de l'itinéraire sans trafic quand TomTom est indisponible. Il reçoit les mêmes points de départ et d'arrivée.
- Oracle Cloud Infrastructure (Oracle, région France Centre, Paris) : hébergement de notre API (itinéraire, perturbations, signalements, démo). Données hébergées dans l'Union européenne. Politique d'Oracle.
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement du site et des données publiques (bornes, opérateurs, zones de danger) via Cloudflare Pages, réseau de diffusion (CDN) et DNS. Cloudflare enregistre l'adresse IP des visiteurs pour des raisons de sécurité et de performance. Politique de Cloudflare.
- OVH SAS (France) : enregistrement du nom de domaine maregastudio.fr ; n'héberge pas de données de visiteurs.
- OpenFreeMap (Hyperknot Software Kft., Hongrie) : tuiles du fond de carte. Selon sa politique, ses journaux d'accès ne contiennent pas d'adresse IP et ses journaux d'erreurs sont supprimés sous 7 jours ; il peut utiliser le réseau Cloudflare. Politique d'OpenFreeMap.
- Stripe : non utilisé en mode démo. Si un paiement réel était activé, vos données de carte seraient saisies directement sur la page Stripe Checkout et traitées par Stripe ; Branché n'y aurait pas accès. Cette politique serait alors mise à jour avant activation. Politique de Stripe.
- Sites des opérateurs de bornes (« Scanner et payer », « Lien opérateur ») : la page de paiement de l'opérateur s'ouvre dans le navigateur système intégré à l'application (Safari ou Chrome). Branché n'a pas accès à ce que vous y saisissez (carte bancaire, e-mail, etc.). L'opérateur est seul responsable de ces données ; sa propre politique de confidentialité s'applique.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Cloudflare, Anthropic (si la fonction photo est activée) et Stripe (si activé) sont établis aux États-Unis. Selon leurs politiques de confidentialité, ces sociétés déclarent adhérer au Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et prévoient en complément des clauses contractuelles types de la Commission européenne. TomTom traite les données de calcul d'itinéraire dans l'Union européenne ; tout transfert hors de l'EEE par ses sous-traitants est encadré par des clauses contractuelles types.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime) et de portabilité lorsqu'il s'applique (RGPD, art. 15 à 21). Comme nous ne gérons pas de compte et que les signalements sont anonymes et effacés en 24 heures au plus, nous ne pourrons généralement pas les rattacher à vous. Indiquez si possible la date, l'heure et le lieu concernés. Écrivez à le suivi public du projet sur GitHub (messages visibles de tous) ; réponse sous un mois.
Vous pouvez retirer à tout moment l'accès à la position ou à l'appareil photo dans les réglages de votre appareil ou de votre navigateur. Sans position, vous pouvez déplacer la carte et choisir le départ à la main. Sans appareil photo, vous pouvez saisir l'identifiant de la borne à la main.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes.
7. Sécurité et mineurs
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Le service ne s'adresse pas spécifiquement aux mineurs et ne leur demande aucune donnée.
8. Modifications
Toute modification sera publiée sur cette page avec sa date. Un changement important (par exemple l'activation d'un paiement réel, de la Carte Branché ou d'un compte utilisateur) sera signalé dans l'application avant de s'appliquer.